|
| Accueil |
Créer un blog |
Accès membres |
Tous les blogs |
Meetic 3 jours gratuit |
Meetic Affinity 3 jours gratuit |
Rainbow's Lips |
Badoo |
[ Contacts/Adhésions/ Vie du mouvement ] [ Canton de Rouvroy - Méricourt - Drocourt + Bois Bernard (CACH) ] [ Canton d'Hénin Beaumont - Noyelles Godault ] [ Canton de Leforest - Evin Malmaison - Dourges - Courcelles lès Lens ] [ Canton de Montigny en Gohelle - Hénin Beaumont ouest ] [ Canton de Carvin Libercourt ] [ Canton de Courrières - Oignies ] [ Généralité ] [ TV/Radio/Vidéo/Net et autres médias ] [ TRIBUNE LIBRE ]
|
|
|
|
La "modernité" du moins d’Etat, une fable de plus du tout-marché
11/05/2010 20:00
L’endettement caché de la France
Denis Dessus (vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes), Le Monde, mardi 27 avril 2010
Les gouvernements Thatcher et Blair ont créé et développé les PPP-PFI (partenariat public-privé-initiative financière privée), contrats uniques rassemblant conception, construction, entretien, maintenance et gestion d’un équipement public (hôpital, prison, etc.), financé par le groupement privé attributaire du contrat, et payé par l’Etat ou la collectivité sous forme de loyer. Les règles de la comptabilité publique ont été adaptées pour que le montant du marché, passé sur des longues durées de quinze à trente ans, n’apparaisse pas en investissement, masquant ainsi la dette, pourtant bien réelle, mais uniquement en fonctionnement, à hauteur du loyer !
Pour respecter les contraintes de Maastricht sur l’endettement, les autres Etats, poussés par les puissants lobbies du BTP et de la finance, utilisent également ces procédures "innovantes". Nicolas Sarkozy veut les développer, Martine Aubry vient de doubler l’endettement de la communauté urbaine de Lille de 1 à 1,9 milliard d’euros avec le PPP du Grand Stade de Lille, Christine Lagarde s’est félicitée de l’accélération du nombre de PPP et espère voir prospérer ce mode de passation de marchés. Tous oublient que c’est une procédure de stricte exception car le Conseil constitutionnel en a, par deux fois, limité l’usage à cause des risques constitutionnels d’atteinte aux bons usages des deniers publics et à l’égalité devant la commande publique.
Cette procédure est très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes, qui se partagent les marchés, avec des risques réels d’entente et de collusion. Les artisans et PME, privés de l’accès à la commande, sont, au mieux, soumis à une sous-traitance sauvage. Le coût de l’emprunt privé est nécessairement plus élevé que s’il était contracté par une collectivité publique. Les seuls frais de procédure pour mettre au point des contrats aussi complexes dépassent pour certains marchés le million d’euros. Les marges du groupement privé sont considérables, engendrées par la construction de l’ouvrage, son fonctionnement et sa maintenance ainsi que les plus-values liées aux modifications de l’ouvrage sur une très longue période.
A cela s’ajoutent des risques qualitatifs évidents et constatés dans les PFI anglais et confirmés dans les premiers exemples français : en annexant, pour les opérations de bâtiment et d’aménagement urbain, l’architecte et son équipe à l’entreprise, le rôle de la maîtrise d’œuvre est perverti. Elle ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l’obtenir aux meilleures conditions pour le maître d’ouvrage public, elle va au contraire aider le groupement privé maître d’ouvrage à obtenir la marge maximale, marge payée par le contribuable. Avec une concurrence architecturale également limitée, la qualité du projet, donc la qualité du service, est un critère secondaire de choix, alors qu’elle devrait, selon les propos du président de la république française, être au cœur de nos choix politiques et un enjeu de civilisation ! L’absence de l’architecte aux côtés de l’acheteur public pendant le chantier a également pour conséquence la piètre qualité de réalisation car il ne peut plus contrôler, améliorer, affiner la réalisation, diriger et tirer l’entreprise vers le niveau de performance optimal. Cela explique les dysfonctionnements révélateurs des prisons de Roanne ou de Mont-de-Marsan.
Dans le cadre du plan de relance, N. Sarkozy a annoncé que l’Etat cautionnerait le financement du groupement privé, fabriquant ainsi un étonnant produit financier "pourri" au bénéfice des majors, dont tout le coût et les risques sont portés in fine par les contribuables ! Encore plus fort, le gouvernement britannique, devant une économie prenant l’eau de toute part, a voulu prêter 2 milliards de livres aux groupements qui ne tiennent plus leurs engagements ! Cela a entraîné une levée de boucliers politique face à une procédure très contestée : "le système est devenu terriblement opaque et malhonnête, et sert à cacher les obligations de l’Etat" dénonce le social-démocrate Vince Cable. La réalité des montages PPP commence aujourd’hui à se révéler. Plusieurs hôpitaux britanniques construits sous cette formule n’arrivent plus à payer les loyers.
Pour respecter les contraintes de Maastricht sur l'endettement, les autres Etats, poussés par les puissants lobbies du BTP et de la finance, utilisent également ces procédures "innovantes". Nicolas Sarkozy veut les développer, Martine Aubry vient de doubler l'endettement de la communauté urbaine de Lille de 1 à 1,9 milliard d'euros avec le PPP du Grand Stade de Lille, Christine Lagarde s'est félicitée de l'accélération du nombre de PPP et espère voir prospérer ce mode de passation de marchés. Tous oublient que c'est une procédure de stricte exception car le Conseil constitutionnel en a, par deux fois, limité l'usage à cause des risques constitutionnels d'atteinte aux bons usages des deniers publics et à l'égalité devant la commande publique.
Cette procédure est très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d'entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes, qui se partagent les marchés, avec des risques réels d'entente et de collusion. Les artisans et PME, privés de l'accès à la commande, sont, au mieux, soumis à une sous-traitance sauvage. Le coût de l'emprunt privé est nécessairement plus élevé que s'il était contracté par une collectivité publique. Les seuls frais de procédure pour mettre au point des contrats aussi complexes dépassent pour certains marchés le million d'euros. Les marges du groupement privé sont considérables, engendrées par la construction de l'ouvrage, son fonctionnement et sa maintenance ainsi que les plus-values liées aux modifications de l'ouvrage sur une très longue période.
A cela s'ajoutent des risques qualitatifs évidents et constatés dans les PFI anglais et confirmés dans les premiers exemples français : en annexant, pour les opérations de bâtiment et d'aménagement urbain, l'architecte et son équipe à l'entreprise, le rôle de la maîtrise d'œuvre est perverti. Elle ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l'obtenir aux meilleures conditions pour le maître d'ouvrage public, elle va au contraire aider le groupement privé maître d'ouvrage à obtenir la marge maximale, marge payée par le contribuable. Avec une concurrence architecturale également limitée, la qualité du projet, donc la qualité du service, est un critère secondaire de choix, alors qu'elle devrait, selon les propos du président de la république française, être au cœur de nos choix politiques et un enjeu de civilisation ! L'absence de l'architecte aux côtés de l'acheteur public pendant le chantier a également pour conséquence la piètre qualité de réalisation car il ne peut plus contrôler, améliorer, affiner la réalisation, diriger et tirer l'entreprise vers le niveau de performance optimal. Cela explique les dysfonctionnements révélateurs des prisons de Roanne ou de Mont-de-Marsan.
Dans le cadre du plan de relance, N. Sarkozy a annoncé que l'Etat cautionnerait le financement du groupement privé, fabriquant ainsi un étonnant produit financier "pourri" au bénéfice des majors, dont tout le coût et les risques sont portés in fine par les contribuables ! Encore plus fort, le gouvernement britannique, devant une économie prenant l'eau de toute part, a voulu prêter 2 milliards de livres aux groupements qui ne tiennent plus leurs engagements ! Cela a entraîné une levée de boucliers politique face à une procédure très contestée : "le système est devenu terriblement opaque et malhonnête, et sert à cacher les obligations de l'Etat" dénonce le social-démocrate Vince Cable. La réalité des montages PPP commence aujourd'hui à se révéler. Plusieurs hôpitaux britanniques construits sous cette formule n'arrivent plus à payer les loyers. En France, Christian Blanc a annoncé que le recours aux PPP serait une erreur d'ingénierie financière pour le Grand Paris. Au Québec, la ministre de l'économie a dû démissionner à cause de sa volonté de plus en plus critiquée d'utiliser les PPP. Le lendemain de sa démission, ses ex-collègues remettaient en cause les contrats globaux. Aujourd'hui on s'aperçoit que l'agence PPP du Québec avait falsifié les études comparatives entre PPP et mode traditionnel pour favoriser ces contrats globaux.
Les PPP freinés par les positions du Conseil constitutionnel et les risques d'engagement sur le long terme avec des sociétés privées, l'Etat développe la conception-réalisation, un autre outil très utilisé dans les années 1980, marché public de travaux passé avec un groupement réunissant entreprises et concepteurs. Il ne s'agit plus que de construire et non d'exploiter l'équipement. Néanmoins les défauts sont comparables, avec une limitation de la concurrence chez les entreprises et des choix brouillés puisque l'on choisit en même temps prix et projets. Ces procédures ont été responsables, avec les procédures METP d'Ile-de-France, des très nombreuses mises en examen des années 1980-1990, à tel point que leur usage avait été drastiquement limité. Vingt ans plus tard, rien ne permet de penser que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.
L'iceberg PPP de la dette n'est malheureusement pas soumis au changement climatique, il grossit, et sa part immergée augmente de façon exponentielle, se chiffrant en milliards voire en dizaines de milliards d'euros chez les grands pays européens.
Ces Etats se conduisent comme des ménages surendettés qui trichent sur leurs déclarations pour continuer à emprunter.
Il serait pourtant sage, en ces temps de développement durable, de faire de l'économie durable en ne faisant pas payer très cher par les générations futures nos besoins d'aujourd'hui.
Denis Dessus est vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes.
| |
|
|
|
|
|
|
|
Plan d’aide : un sursis, rien de plus…
11/05/2010 19:49
Déjà une semaine que je n’ai pas rédigé un billet de mon blog, mais l’actualité a été si intense…
Les événements se sont accélérés pour aboutir à une fuite en avant sans précédent des dirigeants européens dans le dogme de l’euro.
Car le nouveau plan de 750 milliards d’euros annoncé dimanche ne résout rien au fond, même s’il permet de gagner du temps et de faire croire à l’opinion que la monnaie unique est sauvée. Il n’en est rien, bien évidemment, ce plan se heurtant à deux impasses : l’une économique, l’autre politique.
L’impasse économique s’explique tout simplement par le maintien de l’euro comme monnaie unique pour des économies bien trop différentes. Un euro qui reste un étouffoir pour les pays du Sud et pour la France, les empêchant de relancer leur économie, pour régler leur dette et investir pour l’avenir.
Ni la Grèce, ni l’Espagne, ni le Portugal, ni l’Italie, ni la France, il est vrai à des degrés divers, ne peuvent s’en sortir avec la monnaie unique dans sa forme actuelle et les mesures qu’elles s’empressent d’adopter pour rassurer l’Allemagne vont plonger le continent dans une récession cumulative, voire dans une véritable dépression économique à l’image de celle où se débat le Japon depuis 10 ans !
De surcroît, les peuples n’accepteront pas une cure d’austérité supplémentaire qu’on leur inflige pour, une fois de plus, sauver la mise à des banques qui s’en sortent « sans une vitre cassée ».
NDA
Et que se passera-t-il dans 6 mois, 1 an ou 2 ans, quand les marchés comprendront qu’ils ont été floués ? Que diront alors les Allemands et les défenseurs d’une banque centrale européenne indépendante quand ils verront que l’accord d’aujourd’hui était un marché de dupes ?
Mais l’impasse est aussi politique, car bien sûr, le plan de soutien, s’il devait être mis en application susciterait un tollé dans la plupart des pays qui n’accepteront jamais de se ruiner pour remplir le tonneau des Danaïdes européen. Conçu à l’origine pour forcer les peuples à basculer dans le fédéralisme économique puis politique, l’euro serait sur le point, nous dit-on, de permettre enfin l’émergence d’un vrai gouvernement économique européen. Mais dès qu’il s’agira de passer à la caisse, bien évidemment, plus personne ne voudra payer.
La seule solution reste donc bien le retour des monnaies nationales qui pourraient être assorties d’un euro monnaie de réserve les surplombant. Une autre solution, comme le préconise ce matin l’économiste Christian Saint-Etienne ce matin dans un grand quotidien, serait peut-être de scinder la monnaie unique en deux entités, l’une organisée autour de l’Allemagne, l’autre autour de la France.
Faute d’anticiper ce changement indispensable, les dirigeants européens vont administrer, en pure perte, des cures d’austérité sans précédent, qui provoqueront des révoltes sociales et des troubles politiques. Quel gâchis !
| |
|
|
|
|
|
|
|
Don du sang
11/05/2010 08:22
L'EFS organise une collecte mercredi 12 mai de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la salle des fêtes de la mairie de Oignies.
| |
|
|
|
|
|
|
|
HÉNIN-BEAUMONT, La mairie guillotinée une nouvelle fois
10/05/2010 17:44
Dix mois quasiment jour pour jour après son élection dans des circonstances pour le moins rocambolesques, Daniel Duquenne, victime d'un AVC en octobre dernier, vient de rendre son écharpe de maire. Officiellement pour raison de santé...
C'était en juin dernier. La campagne pour l'élection anticipée, qui allait donner un successeur à Gérard Dalongeville, battait son plein. Parmi les candidats : Daniel Duquenne, un socialiste à la tête d'une association politique ratissant large : l'Alliance républicaine. Rassurant dans son costume bleu assorti à la cravate, l'homme avait surtout enfilé la tunique du super-héros, capable de battre le FN, de sortir la ville de son marasme économique. Élu grâce aux pions de tout l'échiquier rassemblés derrière lui pour barrer la route à la liste de Steeve Briois et Marine Le Pen, il a rempli tant bien que mal sa première mission. Mais la seconde... Disons que la fatalité ne lui en pas laissé le temps. Victime d'un accident cardio-vasculaire début octobre, le maire a lâché les rênes à son 1er adjoint, Eugène Binaisse. Et depuis, sa convalescence perdurait. Alors qu'on s'attendait à l'annonce de son retour, c'est sa démission, transmise au préfet du Pas-de-Calais, que la ville a pris en pleine figure. Officiellement pour raison de santé. « Il va physiquement et intellectuellement de mieux en mieux mais il reste fatigable et a donc préféré se retirer. ça lui appartient », commente Georges Bouquillon, « voisin, ami et collègue » du maire partant, 3 e adjoint et non médecin comme il tient à le rappeler. « Fatigable », c'est la maigre explication dont il faut se contenter, Daniel Duquenne faisant montre ces dernières heures d'une grande discrétion avec la plupart des médias. Dommage. Une fois n'est pas coutume, les habitants d'Hénin doivent se sentir abandonnés.
Si la majorité est avare de commentaires, les élus du FN ont grand mal à avaler le motif de la démission. Ou alors le calendrier est vraiment coquin. Ce lundi en effet, à la stupeur générale, le rapporteur public du conseil d'État devrait rendre un avis favorable au recours sur l'inéligibilité de Daniel Duquenne déposé par Steeve Briois après un échec devant le tribunal administratif de Lille. Et les protagonistes du dossier, comme le veut la législation, ont reçu copie de cet avis.
Hasard du calendrier ?
Pour les frontistes, c'est ce qui a entraîné ou précipité le départ du maire. « Tout vient de notre requête, dont tout le monde se moquait... L'équipe Duquenne a une trouille bleue qu'on retourne aux urnes, alors elle a choisi la manoeuvre, le hold-up électoral, mais nous allons demander au conseil d'État d'annuler l'élection. Après avoir fait plier Dalongeville, puis Duquenne, on va continuer », prévient Bruno Bilde, le juriste du FN. Du côté de la majorité, l'argumentaire de l'ennemi laisse muet. La démission du maire ne serait que pure coïncidence ? « C'est vous qui le dîtes », répond Georges Bouquillon, qui connaissait mieux que quiconque les talents procéduriers des frontistes, ayant lui même fait un jour appel à leurs services pour rédiger un mémoire contre Gérard Dalongeville devant le tribunal administratif...
C'est ce qu'on appelle l'ironie du sort.
Maintenant, que va-t-il se passer ?
Demain, le rapporteur public du conseil d'État, auquel le leader frontiste d'Hénin, Steeve Briois, a demandé de prononcer l'inéligibilité de Daniel Duquenne, doit rendre un avis favorable. La décision ne devrait pas être connue avant la fin du mois, mais il n'est pas dans les us et coutumes des magistrats de la plus haute juridiction civile du pays de jouer les contradicteurs. Autrement dit, le FN est quasi assuré de gagner. Mais la démission du maire vient contrarier ses plans. « Une fois l'inéligibilité prononcée, les élus de l'opposition auraient démissionné collectivement pour provoquer une nouvelle élection municipale anticipée », note Steeve Briois. Et ce n'est plus possible. Un texte de loi protège en effet les hommes politiques démissionnant de leur mandat de maire pour raisons de santé mais choisissent de rester au conseil municipal, ce qui est le cas de Daniel Duquenne : ici, quoiqu'il arrive, y compris des démissions en chaîne, le conseil municipal est réputé complet, rendant impossible une nouvelle élection. Le patron de la ville d'Hénin et sa majorité ont-ils manoeuvré pour empêcher un retour aux urnes, qui serait très favorable au FN ? Pour Steeve Briois, ça saute aux yeux, mais son parti veut rebondir. « On va ajouter une note en délibéré sur notre recours pour demander au conseil d'état de constater la manoeuvre et d'annuler l'élection », prévient-il, convaincu d'avoir trouvé une faille juridique dans la stratégie de Daniel Duquenne. En attendant la décision, le conseil municipal va devoir se réunir dans les quinze jours pour choisir un nouveau maire en son sein. Eugène Binaisse, le premier adjoint, est en pôle position.
| |
|
|
|
|
